PV de CE en Synthèse optimisée

Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d’Établissement
Séance du 30 janvier 2013

La séance est ouverte à 9 heures 15, sous la présidence de Sylvain COMPTE.

I. Approbation du procès-verbal des réunions extraordinaires du 21 décembre 2012 et du procès-verbal de la réunion ordinaire du 21 décembre 2012

1. Approbation des procès-verbaux des réunions extraordinaires du 21 décembre 2012

Le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 21 décembre 2012 concernant le licenciement de XXX est approuvé (19 voix favorables, 2 voix défavorables et 1 abstention).

Le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 21 décembre 2012 concernant le licenciement de XXX est approuvé (19 voix favorables, 2 voix défavorables et 1 abstention).

2. Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 21 décembre 2012

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 21 décembre 2012 est approuvé par 15 voix favorables, 3 voix défavorables et 4 abstentions.

II. Données sociales

Sandrine RENDU recense deux passages à temps plein (employés).

Par ailleurs, plusieurs embauches sont survenues :

  • deux agents de maîtrise à temps plein (deux encadarants) ;

  • sept employés, soit une personne en salle à temps plein et six personnes au froid, dont une à temps partiel et cinq à temps plein.

Deux des cinq personnes embauchées à temps plein travaillent à XXX et trois dans des XXX ou des cafétérias. Des embauches à temps plein ont été réalisées à XXX au regard des conditions d’accès de ce site. La même difficulté se pose à XXX.

Pascal XXX indique qu’une personne du siège a été mutée de XXX sur son site. Il ne comprend donc pas pourquoi des embauches ont été réalisées.

Fatima REDA demande si les personnes ont été embauches dans les XXX à temps plein.

Sandrine RENDU répond par l’affirmative.

Fatima REDA fait état d’une personne travaillant à mi-temps à la cafétéria de XXX.

Sylvain COMPTE étudiera ce point.

Yvon VERBAL se réjouit que des salariés aient été embauchés. Cela étant, les personnes promues devraient par ailleurs être augmentées. Ainsi, une personne, qui a été nommée magasinier en 1991, perçoit toujours le minimum. Elle travaille de surcroît dans des conditions très difficiles.

Thierry PROCES propose d’évoquer ce cas avec Yvon VERBAL en tête-à-tête.

Yvon VERBAL souligne la nécessité de tenir compte des personnels handicapés. Un problème se pose ainsi sur un site, lequel doit être réglé. Enfin, une salariée sur le secteur de X demande des formations. Le Directeur lui répond qu’elle n’en est pas capable.

Sylvain COMPTE demande communication du dossier afin qu’il puisse être étudié.

Selon Yvon VERBAL, les salariés devraient être autorisés à passer des tests. Il déplore la discrimination dont a fait l’objet cette personne. De surcroît, après l’entretien organisé avec Sandrine RENDU, une somme de 11 000 euros a été proposée à cette personne pour quitter l’Entreprise. Entre-temps, une feuille de formation lui a été adressée. Si cette situation n’est pas réglée, Yvon VERBAL demandera des dommages et intérêts devant le Conseil des Prud’hommes pour discrimination.

Mehdi REDAC s’enquiert de la présentation du bilan social régional.

Sylvain COMPTE répond que Monsieur X viendra le présenter au mois de mars.

Mehdi OUCHENE indique que la Direction aurait annoncé que seules les formations à XXX seraient dispensées. Des formations sur l’hygiène, par exemple, ne seraient ainsi plus dispensées.

Sylvain COMPTE assure au CE que des formations à l’hygiène sont toujours dispensées par les responsables Qualité. Il vérifiera le nombre de formations prévues. Des actions ont été mises en stand-by en raison de la formation XXX. Pour autant, les autres formations ne sont pas supprimées.

Mehdi REDAC en conclut que moins de formations seront dispensées au final. Le budget ne progressant pas, la Direction organise en priorité les formations qui l’intéressent.

Sylvain COMPTE souligne que sont organisées des formations aux outils XXX et XXX, lesquels permettent d’améliorer le fonctionnement et l’organisation du travail. Il fera le point avec XXX sur ce sujet.

III. Vote sur l’organisation d’une sortie à la mer les 6 juillet et 10 août au prix de 20€ par personne selon la composition familiale

Consulter la version complète en téléchargement