Synthèse optimisée non nominative : Les Élus / La Direction

Projet de procès verbal de la réunion du CE de XXX Industries
Séance du 7 mars 2012

La séance est ouverte à 8 heures 30, sous la présidence de Sylvain PROCES.

La Direction entend aborder deux points en plus de l’ordre du jour : le déblocage de la participation ; l’affichage des congés payés.
Le CE accepte cette modification de l’ordre du jour.

I. Affichage des congés payés

S’agissant de l’affichage des congés payés, la Direction signale que la plupart des services sont prêts, sauf le service des Rotatives. L’ordre de départ sera affiché au plus tard le 29 mars. Les premiers départs ayant lieu en juin, le délai de deux mois minimum entre l’affichage des départs et les départs effectifs requis est respecté. La Direction présente ses excuses pour le léger retard enregistré par rapport à la date initialement prévue.

II. Information / consultation sur le déblocage de la participation

La Direction rappelle que, pour les salariés de l’Entreprise, les sommes acquises au titre de la participation abondaient un compte bloqué. La loi conditionne le déblocage de la participation au titre des exercices … et … à un accord d’entreprise. Les quelques salariés bénéficiant encore de la participation au titre de 2012 peuvent en demander le déblocage. Par défaut, les montants acquis à ce titre seront versés sur le compte géré par Monsieur Rédaction le 1er avril prochain. Les montants acquis au titre de l’année 2012 seront automatiquement versés, sauf demande de déblocage, sur ce même compte au 1er avril 2013. La Direction signale avoir rédigé les documents nécessaires au déblocage qu’elle soumet aux élus pour lecture et qui seront, après signature de la Secrétaire du CE, transmis au greffe des Prud’hommes. Une dizaine de salariés sont potentiellement concernés par ce déblocage.

Le CE relaie l’avis des personnels qui croient, à tort, que la loi récemment adoptée permet de débloquer les sommes acquises au titre de 2011.

La Direction confirme que le déblocage ne concerne pas la participation acquise au titre de l’exercice 2007.

Le CE fait état des disparités sur ce sujet au sein du périmètre du CE. La participation n’existe au sein de FP Industries que depuis 2003.

La Direction pense effectivement que l’entité FP industries ne versait pas de participation, faute de bénéfices.

Le CE entend démentir l’idée selon laquelle certaines entités auraient perçu des participations plus importantes que d’autres. Le CE souhaite que la participation soit distribuée de manière équitable via une Union Economique et Sociale (UES).

La Direction s’enquiert de l’avis des élus.

Les élus approuvent à l’unanimité les documents proposés et les modalités de déblocage de la participation.

III. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions de janvier et février 2012

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