Exemple de PV d'un Conseil Général en transcription

Projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil général du XXX
Séance du 28 novembre 2012

Gérard VERBAL

Bonjour à tous. Vous savez, mes chers collègues, que notre séance s’inscrit aujourd’hui dans le cadre du débat d’orientations budgétaires que la loi nous invite à tenir, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il ne vous a pas échappé que nous sommes à une période charnière de notre institution et le débat revêt, de ce fait, un intérêt tout particulier. La décentralisation nous dote de compétences nouvelles, extrêmement lourdes en termes financiers et en responsabilités sur le terrain. Nous devons les assumer au mieux car elles concernent directement la vie de nos concitoyens.

(…)

La parole est maintenant à XXX.

Serge PV

Merci, Président. Je serai bref car je me suis déjà exprimé en Commission mais le sentiment que j'ai aujourd'hui est bien porté par les trois interventions des radicaux. Ce n'est effectivement pas une proposition radicale. Il me semble logique de progresser sans précipitation afin de pouvoir vraiment organiser un partenariat dans le cadre d'une espèce de situation assez hétéroclite, ébouriffée, disparate dans un Département dont certains réseaux anciens perdent beaucoup d'eau. Il convient également de considérer les avancées des uns et les retards considérables des autres.

Je suis, comme mes collègues l'ont souligné, totalement d'accord avec cette volonté très marquée de rassembler un peu tout le monde afin de disposer d'un organisme qui donne une dynamique, une voie, une orientation particulière. En revanche, comme certains l'ont fait observer, il s'agit de ne pas aller trop vite en besogne et de veiller à ce que tous les acteurs puissent participer pleinement à la démarche. Peut-être faudrait-il d'ores et déjà se fixer aujourd'hui comme objectif de parvenir à un syndicat départemental dans un nombre d'années relativement raisonnable afin d'entériner la proposition qui est faite dans le rapport. Je suis, quant à moi, un partisan de la transition.

Gérard VERBAL

Je passe la parole à Christian VERBAL.

Christian VERBAL

J'écoute le débat et je pense, ce qui ne vous étonnera pas, que nous pourrions essayer de trouver une position un peu plus au centre, peut-être avec un délai plus large. Nous pourrions ainsi tenir compte de ce que dit Daniel XXX tout en pensant que, si nous ne décidons rien, nous n'arriverons à rien. Peut-être faudrait-il trouver une solution qui permette de laisser un temps de réflexion, de laisser mûrir l'idée sans pour autant changer d'objectif car il importe vraiment d'aller jusqu'au bout. Mais loin de moi l'idée d'en faire un débat radical-socialiste. Sur le fond, je pense qu'il s'agit d'une bonne mesure. C'est pourquoi, même si elle risque de froisser certains, il faut que nous restions sur cette ligne-là, quitte à l'adapter un peu. Peut-être le Président va-t-il trouver une solution, comme il sait le faire, pour parvenir à un consensus.

Gérard VERBAL

Je passe la parole à Raymond TRANSCRIPTION.

Raymond TRANSCRIPTION

Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais poser deux questions ou, plus particulièrement, vous interroger sur deux chapitres du rapport. D'abord, pour ce syndicat, l'objectif à terme est de regrouper les 30 collectivités distributrices les plus importantes, c'est-à-dire celles qui comptent plus de 700 abonnés. Dès lors, que fait-on de celles qui comptent moins de 700 abonnés ? Ensuite, il est proposé d'inviter les collectivités distributrices à adhérer rapidement à ce syndicat départemental en conditionnant désormais nos aides en matière d'AEP.

Je partage un peu les craintes de notre collègue Daniel XXX à ce sujet car cela signifie que si les collectivités distributrices comptant moins de 700 abonnés décidaient de ne pas intégrer le syndicat et d'entreprendre une autre démarche, elles n'obtiendraient plus aucune aide.

Gérard VERBAL

Les collectivités distributrices de moins de 700 abonnés peuvent adhérer. L'adhésion est volontaire.

Raymond TRANSCRIPTION

Je vous prie de m'excuser mais je me permets de poser la question parce que cette liberté d'adhésion n'est pas claire. En effet, pour ce syndicat, l'objectif à terme que je lis dans le rapport est celui de regrouper les 30 collectivités les plus importantes.

Gérard VERBAL

Oui. Il s'agit du premier objectif. Si d'autres souhaitent nous rejoindre, il n'y a aucun problème.

Raymond TRANSCRIPTION

J'en reviens à ce seuil de 700 abonnés. Je ne serais pas d'accord si les choses devaient se passer ainsi pour les collectivités de moins de 700 abonnés. Je ne le voterais pas.

Gérard VERBAL

Nous allons nous en expliquer. Je donne la parole à Etienne XXX.

Etienne COMPTE

Je suppose que le choix de désigner des syndicats de réalimentation a été fait pour créer une assise de départ. C'est, à mon avis, une mauvaise solution. Je le dis à travers ce que je connais de ces syndicats puisque, s'ils ont une fonction commune qui est la réalimentation, ils sont forts différents les uns des autres et, de surcroît, ils n'ont pas de vocation départementale. Lorsqu'ils seront fédérés ou, plutôt, syndiqués, ils ne couvriront qu'une partie du Département.

L'un de ces syndicats est encore en devenir. Je veux parler du syndicat du Limargue, qui en est au départ de sa vie d'investissement. Il ne sera donc pas en mesure de réalimenter demain. Un autre a adhéré à la politique de réalimentation au moment où il fallait y rentrer, c'est-à-dire au moment où il y avait des crédits, dans les années 1977-1978. Dans son fonctionnement, ce syndicat est sur un zonage puisqu'il ne réalimente qu'une partie du Département.

En outre, il n'a pas vocation à se développer car ses réseaux ne lui permettront jamais de faire de l'interconnexion à grande échelle. Il est pratiquement impossible de réaliser une interconnexion entre les grands syndicats. Sinon, nous pourrions préparer la cagnotte pour engager les travaux d'investissement.

Les interconnexions qu'il pourrait y avoir à la marge seront de petite dimension, c'est-à-dire du secours plus que de la réalimentation. Quant à l'autre syndicat, je ne peux pas en parler car j'ignore comment il fonctionne.

Nous nous proposons de nous aligner sur les tarifs ou les cotisations de celui qui paie le moins. Mais, s'il en est arrivé là, c'est grâce au développement d'une politique : 80 % de subventions lors de la réalisation des grands investissements. En outre, l'endettement est ancien. J'insiste sur le développement. En effet, il s'agissait au départ du syndicat de XXX, de XXX, qui est ensuite devenu le syndicat de XXX et du XXX et qui s'étend encore puisqu'il va permettre au syndicat de XXX d'avoir de l'eau, sa ressource en eau étant de très mauvaise qualité. Il va même réalimenter la vallée de Catus, qui se trouve dans l'impossibilité de mettre en place son périmètre de protection puisqu'elle est sans ressource.

Il s'est donc renforcé et, sur cette zone-là, il a créé une sorte d'unification des syndicats d'AEP. Mais, parmi la vingtaine de syndicats d'AEP et de régies municipales qui adhèrent au syndicat de réalimentation de XXX, tous ont un prix de l'eau différent. En termes de réalimentation, on cite actuellement les prix très bas de régies communales dotées d'une seule ressource mais, si elles se dirigent vers la réalimentation, qui est leur assurance qualitative et quantitative de l'eau, il faudra bien que les prix augmentent.

(…)

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Ce PV de conseil général a été retranscrit par nos transcriptrices professionnelles.