Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?
Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu
Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.
Télétravail et confinement (protocole national)
Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à ’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022.
Les missions du CSE induites par la loi Climat et Résilience
Le film Don’t look up : Déni cosmique, sorti sur la plateforme de vidéos à la demande Netflix le 24 décembre 2021, a généré récemment un buzz et relancé les débats sur la prise en compte déficiente des alertes scientifiques concernant le changement climatique par la sphère politique, les médias, le monde des affaires et l’opinion publique. […]
Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD
La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En effet, l’article premier précise que ce règlement vient mettre en place un ensemble de règles…
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?
Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…
Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord
Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et …
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?
Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.