Actualité juridique n°1
CSE : ce qui change et ce qui ne change pas…
Actualité juridique / Avril 2018
L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales emporte de nombreuses modifications dans l’exercice de vos missions de Représentants du Personnel. Il s’agit de dispositions minimales, qu’il vous importera de respecter, à défaut d’accords d’entreprise.
Le burnout dans l’entreprise
Passé inaperçu en plein débat national sur la Loi Travail, le décret no 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles venait nuancer la décision du Sénat de juillet 2015 de ne pas inscrire le burnout au tableau des maladies professionnelles de la Sécurité sociale.