Dans le cadre de leurs attributions, les IRP sont appelées, au fil des réunions, à suivre la vie de l’Entreprise, dans les bonnes comme dans les mauvaises passes. Certains projets particulièrement sensibles, comme par exemple un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), peuvent parfois avoir pour effet de crisper les échanges entre élus et Direction. Dans ce contexte, le contenu du PV de la réunion prend une importance capitale.
Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.
Nouveauté introduite par un des décrets d’application de la loi Rebsamen, le Secrétaire de l’instance est désormais tenu de respecter certains délais en ce qui concerne la rédaction du PV. Dans ce nouveau contexte, plus contraint, la question de l’externalisation de la rédaction du procès-verbal se pose plus que jamais, dans la mesure où, si les délais de remise du PV raccourcissent, la rédaction reste toujours aussi chronophage. Partenaire des IRP depuis plus de douze ans, AB Report vous propose un aperçu des récentes évolutions réglementaires.
Souvent tactiques, politiques, stratégiques, parfois plus consensuelles mais toujours capitales, les discussions tenues lors des réunions de CE sont essentielles à la représentation du personnel et à la défense des intérêts des salariés. De ce point de vue, le contenu et la forme du PV revêtent une importance cruciale, les séances plénières étant le seul lieu permettant d’acter et de faire faire vivre les décisions collectives prises au sein de l’instance.
Développé depuis plusieurs mois par la cellule AB Lab, le PV Digital sera disponible très prochainement.
Pour découvrir une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE…
Le délégué syndical joue un rôle d’interface entre les salariés et le chef d’entreprise. Véritable ambassadeur du dialogue social, il œuvre toujours dans l’intérêt, la défense des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail dans l’entreprise.
La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.
Le comité d’entreprise est une personne morale dont le lieu de décision est circonscrit à la réunion plénière ; son action est le résultat de décisions collectives. Une fois élu, il doit rapidement s’organiser pour définir ses modalités de fonctionnement et être en mesure d’exercer ses missions économiques et sociales.
A partir du 1er janvier 2016, tout salarié aura le droit d’être couvert par une mutuelle, qu’il soit en CDI ou en CDD. Encore une des nombreuses dispositions prévues par la LSE, la fameuse loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Reprenant certaines dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, l’article premier de la LSE répond à deux objectifs principaux : la généralisation de la couverture complémentaire santé et l’amélioration de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les demandeurs d’emploi.
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