AB Report : treize ans d’accompagnement des IRP dans la rédaction de leurs procès-verbaux

Partenaire privilégié des IRP depuis 2004, AB Report vous propose son expertise et rédige des PV taillés sur mesure (compte rendu, synthèse, flash), à forte valeur ajoutée. Si vous souhaitez conserver tout ou partie de cette mission en interne, AB Report vous apporte un soutien en formation rédactionnelle. Interview de Nathalie Vauclin, Directrice commerciale et du développement.

Loi Rebsamen, la réforme du dialogue social en entreprise

La loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen, a été promulguée le 17 août 2015. A travers cette loi phare de la rentrée, l’ex-ministre du travail entend « ouvrir la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social et œuvrer en faveur de l’emploi et de l’activité », avec pour principal objectif la simplification du dialogue social, notamment dans les TPE.

Le Compte Personnel de Formation : révolution ou continuité ?

Elément majeur de la loi de réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, le compte personnel de formation – le CPF – est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il succède au droit individuel à la formation, créé en mai 2004 et qui tire aujourd’hui sa révérence.

La loi « Florange » du 29 mars 2014 Ses conséquences sur les IRP

Le nouvel article L. 1233-57-9 du Code du Travail est clair → Toute entreprise envisageant la fermeture d’un établissement ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif, réunit et informe le Comité d’Entreprise, au plus tard à l’ouverture de la procédure d’information et de consultation sur le PSE. Le CCE devra être réuni avant les Comités d’Etablissement dans les entreprises concernées.

La réforme de la formation professionnelle en 2014. Que peuvent attendre les salariés ? Partie 1/2

Ces négociations se fondent notamment sur les récentes avancées obtenues grâce à l’ANI du 11 janvier 2013 et son pendant législatif, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les principaux dispositifs à mettre en place et dont les modalités restent à préciser sont : le compte personnel de formation et le conseil pour l’évolution professionnelle. La loi de sécurisation de l’emploi instaure, en outre, une meilleure articulation entre le plan de formation de l’entreprise et la GPEC.