Loi Rebsamen, la réforme du dialogue social en entreprise

La loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen, a été promulguée le 17 août 2015. A travers cette loi phare de la rentrée, l’ex-ministre du travail entend « ouvrir la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social et œuvrer en faveur de l’emploi et de l’activité », avec pour principal objectif la simplification du dialogue social, notamment dans les TPE.

Le Compte Personnel de Formation : révolution ou continuité ?

Elément majeur de la loi de réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, le compte personnel de formation – le CPF – est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il succède au droit individuel à la formation, créé en mai 2004 et qui tire aujourd’hui sa révérence.