Informations légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://abreport.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : AB REPORT SAS, société par actions simplifiée au capital de 42 500 euros – RCS Paris 453 385 387 – SIRET 45338538700031 – code APE 7430Z – TVA intracommunautaire [à compléter] – 15 rue de Chabrol, 75010 Paris – 01 42 45 02 07 – info@abreport.com
• Créateur : Agence Proffice
• Responsable de la publication : M. Arthur Georges – 01 42 45 02 07
• Webmaster : Matthieu Viaut – matthieu.viaut@gmail.com
• Hébergeur : AMEN SASU, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France – 01 70 99 53 41
• Déléguée à la protection des données : Camille GE – dpo@abreport.com – 01 42 45 02 07

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible en permanence ; une interruption pour maintenance peut être décidée par AB Report, qui s’efforce d’en informer préalablement les utilisateurs. AB Report s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’omission. Les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle

AB Report est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, ou détient les droits d’usage correspondants : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d’une contrefaçon et poursuivie sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du même code.

4. Responsabilité

AB Report ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur inadapté, ou de l’apparition d’un défaut ou d’une incompatibilité. Un espace de contact est mis à la disposition des utilisateurs. AB Report se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui y serait déposé en contravention avec la législation applicable, et le cas échéant d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers d’autres sites. AB Report n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers le site abreport.com est libre, sous réserve qu’il n’en résulte aucune confusion sur l’origine du contenu.

6. Données personnelles et traceurs

Le traitement des données personnelles collectées à partir du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à notre déléguée à la protection des données, à dpo@abreport.com, ou à AB Report, Déléguée à la protection des données, 15 rue de Chabrol, 75010 Paris.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

L’utilisation du site https://abreport.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://abreport.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AB REPORT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://abreport.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AB REPORT s’efforce de fournir sur le site https://abreport.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://abreport.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://abreport.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AB REPORT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://abreport.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).