Loi Rebsamen

Nouveauté introduite par un des décrets d’application de la loi Rebsamen, le Secrétaire de l’instance est désormais tenu de respecter certains délais en ce qui concerne la rédaction du PV. Dans ce nouveau contexte, plus contraint, la question de l’externalisation de la rédaction du procès-verbal se pose plus que jamais, dans la mesure où, si les délais de remise du PV raccourcissent, la rédaction reste toujours aussi chronophage. Partenaire des IRP depuis plus de douze ans, AB Report vous propose un aperçu des récentes évolutions réglementaires.