avril 2018

L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales emporte de nombreuses modifications dans l’exercice de vos missions de Représentants du Personnel. Il s’agit de dispositions minimales, qu’il vous importera de respecter, à défaut d’accords d’entreprise.