Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?

Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable d’assurer un suivi rigoureux des travaux de la CSSCT en les consignant dans un document écrit, à […]

En mars, retrouvez AB sur les salons CSE

Pour découvrir en avant-première une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE, ou profiter de l’ensemble de  nos solutions de rédaction, retrouvez AB Report sur les Salons du mois de mars 2020. Salon Elucéo, stade de France – Retrouvez-nous à côté du Bar des Loges SalonsCE, porte de […]

Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le PV de CSE. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]