Réforme de la formation professionnelle : ce qui change pour les salariés
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », venant modifier le paysage de la formation professionnelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. L’objectif du gouvernement est de rendre les actifs acteurs de leur projet professionnel en les rendant plus autonomes.
Focus sur les principales grandes nouveautés qui concernent directement les salariés.
Le compte personnel de formation (CPF) passe en euros
Auparavant alimenté en temps (24 heures par an), le CPF sera désormais alimenté en euros à hauteur de 500 € par an, dans la limite de 5 000 € sur 10 ans. Les formations éligibles au titre du CPF seront en outre plus nombreuses (toutes les certifications enregistrées au RNCP et à l’inventaire).
Une application mobile sera lancée au second semestre 2019 ; elle permettra aux salariés de choisir directement une formation et de procéder au paiement sans aide tierce. Le salarié pourra ainsi comparer la qualité des formations, leur taux de réussite, la disponibilité des places, ainsi que s’inscrire et payer en ligne.
Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF) permettait de suivre la formation de son choix, sur ou en dehors du temps de travail. Ce dispositif est supprimé (les CIF engagés avant le 31 décembre 2018 seront néanmoins financés) au profit du CPF de transition professionnelle : le salarié pourra désormais demander la prise en charge d’une formation, afin de changer de métier dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Il pourra bénéficier d’un congé spécifique si la formation est effectuée, en tout ou partie, sur le temps de travail. A noter que le CPF de transition professionnelle est également ouvert aux salariés démissionnaires.
Création du dispositif Pro-A
La « période de professionnalisation », qui permettait aux salariés de construire un parcours de professionnalisation basé sur l’alternance, est remplacée par le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance « Pro-A ». Très proche de la période de professionnalisation, ce dispositif offrira aux salariés la possibilité d’effectuer un parcours en alternance, afin de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion professionnelle ou sociale, et ce, tout en conservant son CDI et sa rémunération.
Ce dispositif permet à des salariés d’acquérir un titre professionnel, un diplôme, ou un certificat de qualification professionnelle reconnu par une convention collective.
Déploiement du conseil en évolution professionnelle
Avec la réforme de la formation, le conseil en évolution professionnelle (CEP), qui permet d’obtenir un accompagnement dans l’élaboration d’une évolution ou d’un projet professionnel, reste un service gratuit pour tous sur tout le territoire. De nouveaux prestataires sélectionnés (notamment de nouveaux opérateurs régionaux) sur appel d’offres par le futur établissement France Compétences s’ajouteront aux opérateurs historiques (Apec, Pôle emploi, Fongecif/Opacif, missions locales, Cap emploi).
L’apprentissage étendu aux salariés jusqu’à 29 ans révolus
Limité aux salariés de 16 à 25 ans révolus, l’apprentissage sera dorénavant ouvert aux salariés jusqu’à 29 ans révolus. L’objectif est de permettre une insertion durable dans l’emploi via l’apprentissage.
Le gouvernement met par ailleurs en œuvre différentes aides pour encourager l’apprentissage : augmentation de la rémunération des apprentis, aide de 500 euros supplémentaire pour passer le permis de conduire, auxquelles s’ajoutent les aides régionales que chaque apprenti peut solliciter.