Les représentants syndicaux du CE

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise a la possibilité de désigner un représentant syndical au sein du Comité. Ce membre non élu mais désigné, n’en est pas moins un membre du CE à part entière. Son rôle consiste à représenter son syndicat au sein de l’instance, dans le but de faire connaître aux élus et […]

Les ex-missions du CHSCT

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le CSE, soit par une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par les représentants de proximité.