Les ex-missions du CHSCT

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le CSE, soit par une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par les représentants de proximité.

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT sensibilise les salariés afin de limiter les risques au quotidien et de préserver leur santé et leur sécurité au travail. Il effectue par exemple des analyses et propose des suggestions pour l’amélioration ergonomique des postes de travail : température, éclairage, nuisances sonores, outils, etc.