Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus communément appelé CHSCT, fait partie des instances représentatives du personnel que l’on retrouve en entreprise. Il est présent dans toute société comptant plus de 50 salariés. Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure (y compris les travailleurs temporaires). Le CHSCT contribue aussi à l’amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l’égalité professionnelle et l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problématiques liés à la maternité. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en la matière.
Le CHSCT sensibilise les salariés afin de limiter les risques au quotidien et de préserver leur santé et leur sécurité au travail. Il effectue par exemple des analyses et propose des suggestions pour l’amélioration ergonomique des postes de travail : température, éclairage, nuisances sonores, outils, etc.
A noter que les rôles et missions dévolus au CHSCT sont progressivement confiés au comité social économique (CSE) conformément aux dispositions des ordonnances Macron de fin 2017.
Les missions du CHSCT
Il s’assure en permanence de la mise en application des prescriptions légales par l’employeur. Pour ce faire, l’une de principales missions du CHSCT est d’effectuer régulièrement des contrôles et des inspections sur les lieux de travail. Leur fréquence est à minima égale à celle des réunions ordinaires du CHSCT. Le comité réalise également des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Chaque fois que l’inspecteur du travail fait une visite dans l’entreprise, l’employeur doit en informer le CHSCT, qui pourra alors formuler des observations.
La composition du CHSCT
Le CHSCT est présidé par l’employeur et est composé d’une délégation du personnel définie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Cette délégation vote les décisions et résolutions du comité, qui sont adoptées à la majorité. Le comité d’hygiène se compose également de professionnels qualifiés dans leur domaine d’expertise (médecins du travail notamment) et peut également faire intervenir l’inspecteur du travail.
Les représentants du personnel au sein du CHSCT sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable. Dans le cas où un membre de l’instance quitte ses fonctions, il doit être nécessairement remplacé sous un mois. Il est tout à fait possible pour un représentant du personnel de cumuler plusieurs mandats (CE, CHSCT, CCE par exemple). L’employeur doit allouer à tous les représentants du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions (heures de délégation). Ce temps est rémunéré sous la forme d’un crédit d’heures et est considéré comme du temps de travail, et donc payé comme tel. Son montant minimal est défini selon une grille et dépend des effectifs de l’entreprise.
Les réunions des membres du CHSCT
Les réunions ordinaires du CHSCT, prévues par la loi, ont lieu périodiquement, au moins une fois par trimestre. Elles sont convoquées à l’initiative de l’employeur.
Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu, à la demande motivée de deux des représentants du personnel, ou à la suite d’un accident ayant entraîné (ou qui aurait pu entraîner) des conséquences graves, ou en cas d’urgence (par exemple, divergence entre l’employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d’un danger grave et imminent).
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