Enregistrement des séances

Comité d'entreprise
L’enregistrement des réunions de CE

Lorsqu’il est utilisé, l’enregistrement des réunions du Comité d’Entreprise permet au rédacteur du procès-verbal de retranscrire plus fidèlement possible les débats, grâce à une réécoute postérieure des échanges. Mais au-delà de l’impact que peut avoir un enregistrement d’une réunion de CE, il faut déjà savoir si l’on en a le droit ! C’est justement ce qu’a clarifié la loi du 17 août 2015.

9 juillet 2019