A partir du 1er janvier 2016, tout salarié aura le droit d’être couvert par une mutuelle, qu’il soit en CDI ou en CDD. Encore une des nombreuses dispositions prévues par la LSE, la fameuse loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Reprenant certaines dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, l’article premier de la LSE répond à deux objectifs principaux : la généralisation de la couverture complémentaire santé et l’amélioration de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les demandeurs d’emploi.
Catégories
- AB REPORT (20)
- AB REPORT & VOUS (9)
- Actualité juridique (16)
- CHSCT (6)
- Comité d'entreprise (27)
- Comité social et économique (24)
- Compte Rendu (11)
- IRP, délégué du personnel, droit (7)
- Presse (3)
Recent Posts
- Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?18 février 2020
- En mars, retrouvez AB sur les salons CSE11 février 2020
- Qu'est-ce qui change dans un PV de CSE ?4 février 2020
- Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?
Étiquettes
AB REPORT CE CHSCT comite entreprise comité d'entreprise comité social et économique comité social économique compte-rendu compte rendu CSE conditions de travail CPF CSE cse entreprise CSSCT dialogue social DP droit d’alerte délégation du personnel délégué du personnel entreprise formation instance représentative du personnel instances représentatives du personnel IRP mandats membre du CSE Presse procès verbal procès verbaux pv PV CSE représentants du personnel représentation du personnel rédaction Rédaction des PV de CE rédaction PV CE rédaction PV CSE réunions du CSE salariés secrétaire du CE Soirée Noël sténographie syndicat sécurisation de l'emploi sécurité et conditions de travail (CSSCT)