Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD
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La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En effet, l’article premier précise que ce règlement vient mettre en place un ensemble de règles…
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?
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Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL
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Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)