Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale.
En application de tolérances ministérielles, l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) admet toutefois que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés de cotisations et contribution. Plus précisément, le montant de l’ensemble des cadeaux et bons d’achats attribués à un même salarié pendant une année civile n’est pas assujetti aux cotisations de Sécurité Sociale lorsqu’il reste inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
En cas de dépassement de ce plafond pendant une année civile, il conviendra de justifier que l’attribution de chaque cadeau ou bon est liée à l’un des événements repérés par l’URSSAF (naissance ou adoption, mariage ou PACS, départ en retraite, fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, Noël et rentrée scolaire), que l’utilisation du bon est en lien avec l’événement pour lequel il est attribué et que son montant est conforme aux usages.
A noter : lorsque deux conjoints travaillent dans la même usine, le respect du seuil est apprécié pour chacun d’entre eux.
En 2021, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale était de 3 428 euros : en théorie, la valeur totale des cadeaux reçus doit donc être inférieure à 171,40 euros, mais le gouvernement, dans un contexte économique marqué par l’inflation a revu leur plafond à la hausse. En 2021, il sera possible d’offrir aux salariés jusqu’à 250 euros de chèques cadeaux.
