Réunions de CE ordinaires et extraordinaires

Le comité d’entreprise (CE) se réunit selon différentes modalités : les réunions plénières suivent généralement la réunion préparatoire, mais seules les réunions plénières ont un cadre légal. L’obligation légale de réunir périodiquement, en réunion plénière,  l’ensemble des membres du comité d’entreprise est à la charge matérielle et financière de l’employeur. L’absence de réunion ou des irrégularités […]

La convocation aux réunions de CE : quel formalisme respecter ?

La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.