Le comité d’entreprise (CE) se réunit selon différentes modalités : les réunions plénières suivent généralement la réunion préparatoire, mais seules les réunions plénières ont un cadre légal.
L’obligation légale de réunir périodiquement, en réunion plénière, l’ensemble des membres du comité d’entreprise est à la charge matérielle et financière de l’employeur. L’absence de réunion ou des irrégularités quant à son organisation peuvent être judiciairement sanctionnées.
Comme le dispose l’article 2325-14 du Code du Travail modifié par la loi Rebsamen n° 2015–994 du 17 août 2015, la fréquence minimale des réunions plénières dépend de l’effectif de l’entreprise :
- une fois par mois si l’entreprise atteint l’effectif de 300 salariés ou plus ;
- une fois tous les 2 mois dans les entreprises dont l’effectif n’atteint pas 300 salariés, y compris en cas de délégation unique du personnel.
Ces seuils ont été revus à la hausse en 2015. En effet, auparavant, toutes les entreprises de plus de 150 salariés étaient déjà soumises à une périodicité mensuelle des réunions.
L’article 2325-14 prévoit également la possibilité pour le comité, de tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. Dans les faits, cette seconde réunion sert précisément à aborder un point qui n’aurait pas été inscrit à l’ordre du jour de la réunion précédente.
A la différence des réunions plénières du CE qui revoient à une obligation légale pour l’employeur de réunir l’ensemble des membres du comité, les autres réunions, préparatoires, internes, de travail, etc., sont facultatives et restent à l’initiative des membres du comité. L’organisation de ces réunions est à la charge matérielle et financière du comité qui utilisent ses propres moyens de fonctionnement. La particularité de ces réunions est de se tenir en dehors de la présence des représentants de l’employeur.
Enfin, des réunions exceptionnelles peuvent être organisées, sur demande des membres du CE ou de l’employeur. Elles permettent notamment de communiquer des informations urgentes. Il en sera ainsi, par exemple, si le comité doit être consulté sur un projet de licenciement pour motif économique ou si l’employeur juge urgent de licencier un représentant du personnel ayant commis une faute grave, car dans ce dernier cas, il a besoin de l’avis du CE pour le transmettre à l’Inspection du Travail. L’employeur peut donc organiser une réunion extraordinaire sans attendre la prochaine réunion du comité, afin de traiter le point concerné.
A noter :
L’employeur et les membres du CE ont donc la possibilité de provoquer autant de réunions extraordinaires qu’ils le souhaitent en respectant les règles et délais classiques pour la transmission de la convocation et de l’ordre du jour.
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