Modifier ordre du jour

AB REPORT  ·  Comité social et économique
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

7 avril 2022