Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu
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Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.
Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.