Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.
Catégories
- AB REPORT (28)
- AB REPORT & VOUS (9)
- Actualité juridique (17)
- CHSCT (6)
- Comité d'entreprise (27)
- Comité social et économique (28)
- Compte Rendu (11)
- CSSCT (1)
- IRP, délégué du personnel, droit (9)
- Presse (3)
Recent Posts
Étiquettes
AB REPORT CE CHSCT comite entreprise comité d'entreprise comité social et économique comité social économique comités sociaux et économiques compte-rendu compte rendu CSE conditions de travail CPF CSE cse entreprise CSSCT dialogue social DP droit droit d’alerte délégation du personnel délégué du personnel enregistrement enregistrement des réunions entreprise formation instance représentative du personnel instances représentatives du personnel IRP mandats ordre du jour Presse procès verbal procès verbaux pv PV CSE représentants du personnel rédaction Rédaction des PV de CE rédaction PV CE rédaction PV CSE réunions du CSE salariés Soirée Noël sténographie sécurité et conditions de travail (CSSCT)