Le procès-verbal d’une réunion de comité d’entreprise (si cette instance existe toujours en tant que telle dans votre entreprise, si le CSE n’a pas encore été mis en place) est un document essentiel, soumis à une obligation légale permettant de valider les engagements pris par l’employeur lors de la réunion, lesquels recouvrent une valeur juridique une fois le PV approuvé. Mais comment rédiger un procès-verbal de CE ? En voici un exemple.
Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.
Les informations qui doivent apparaître dans le procès-verbal de CE sont :
- La date, le lieu et l’heure de la réunion
- La liste exhaustive de l’ensemble des participants en précisant leur fonction
- La liste des invités absents
- Le détail des points annoncés à l’ordre du jour
- La retranscription des divers échanges sur les sujets abordés annoncés à l’ordre du jour
- Les diverses propositions faites par les personnes présentes
- Les informations et les réponses apportées par l’employeur
- Les résultats des divers votes effectués durant la réunion
- L’ensemble des décisions adoptées par les membres présents
Comme vous le savez, la retranscription des débats est obligatoire, quelle qu’en soit la forme (exhaustive ou synthétique). Le secrétaire du CE a la possibilité de prévoir soit une reprise fidèle et intégrale des échanges, soit de résumer les échanges et de sélectionner les parties qui lui semblent les plus importantes. En pratique, il est extrêmement difficile pour le secrétaire de noter l’intégralité des échanges entre les différents protagonistes lors d’une réunion et de participer en même temps à la discussion. Nous vous conseillons donc de prévoir un système d’enregistrement pour aider à la rédaction et compléter le document final.
Comme évoqué plus haut, il faut noter que le secrétaire du CE à la possibilité de sous-traiter la rédaction du procès-verbal de la réunion. AB REPORT, qui est partenaire des IRP depuis 2004, saura vous guider dans votre process pour réaliser un procès-verbal de votre réunion parfaitement conforme, adapté aux exigences des élus et aux besoins des salariés.
Modèle de PV de CSE
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