Le procès-verbal d’assemblée générale

Le procès-verbal (PV) sert d’élément de preuve en cas de litige concernant un sujet abordé en assemblée générale. Il doit comporter diverses mentions obligatoires pour être valable, quelle que soit la forme juridique de la société et quelle que soit la qualité de l’assemblée générale concernée (assemblée générale annuelle ordinaire, assemblée générale ordinaire, assemblée générale […]

Rédaction des PV de CE : de nouveaux délais à respecter

Nouveauté introduite par un des décrets d’application de la loi Rebsamen, le Secrétaire de l’instance est désormais tenu de respecter certains délais en ce qui concerne la rédaction du PV. Dans ce nouveau contexte, plus contraint, la question de l’externalisation de la rédaction du procès-verbal se pose plus que jamais, dans la mesure où, si les délais de remise du PV raccourcissent, la rédaction reste toujours aussi chronophage. Partenaire des IRP depuis plus de douze ans, AB Report vous propose un aperçu des récentes évolutions réglementaires.

Le burnout dans l’entreprise

Passé inaperçu en plein débat national sur la Loi Travail, le décret no 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles venait nuancer la décision du Sénat de juillet 2015 de ne pas inscrire le burnout au tableau des maladies professionnelles de la Sécurité sociale.