La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.
Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.
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