Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD

La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En effet, l’article premier précise que ce règlement vient mettre en place un ensemble de règles…

Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?

Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…

Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord

Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et …