Le télétravail : une négociation incontournable
Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises.
En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et est mise en place après avis du Comité Social et Economique. L’accord ou la charte prévoit :
- les conditions du passage au télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- la détermination des plages horaires de travail pendant lesquelles l’employeur peut contacter son salarié.
Par ailleurs, l’accord ou la charte fixe les droits et devoirs de l’employeur, mais également du salarié. Pour l’employeur, la prise en charge des frais liés au télétravail (matériel de bureau, équipement informatique, énergie consommée pendant l’occupation du domicile et installations d’équipements prescrits par le Médecin du Travail sur le lieu du télétravail, entre autres) peut être envisagée sous la forme d’une prime exonérée d’impôts, tandis que pour le salarié, il conviendra par exemple de préciser les garanties d’assurance applicables à son activité.
Un rédacteur spécialisé : une intervention à forte valeur ajoutée pour les négociateurs
Les enjeux de la négociation sont donc nombreux et d’autres peuvent être identifiés en fonction des spécificités de chaque entreprise. Le télétravail constituant une forme d’organisation de plus en plus demandée par les salariés, jeunes notamment, il convient de se donner les moyens de réussir la négociation : les comptes rendus de séances peuvent ainsi devenir décisifs pour obtenir un accord de qualité.
De fait, les comptes rendus permettent de conserver une trace fiable et objective des échanges et d’en évaluer la progression.
Leur établissement peut être délégué à un prestataire, ce qui permet aux négociateurs, qu’ils représentent l’employeur ou les organisations syndicales, de s’investir pleinement dans les débats. De plus, l’intervention d’un rédacteur spécialisé dans le dialogue social et habitué à intervenir en entreprise garantira la restitution précise d’enjeux parfois techniques.
Autres articles dans la même thématique
Un conseil ? Un devis ?
Adresse Siège
15 rue de Chabrol,
75010 Paris
info@abreport.com
Téléphone : 01 42 45 02 07
Fax : 01 42 45 02 08
Heures d'ouverture
Nos bureaux sont ouverts
du lundi au vendredi
de 09h00 à 19h00
