Le comité social et économique ou CSE doit être mis en place dans les entreprises comptant au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Les membres de la délégation du personnel du comité jouissent d’un crédit d’heures, d’un endroit dédié aux réunions, d’un espace de communication sur le lieu de travail et surtout d’un droit de réunion périodique pour mener à bien leurs missions.
AB REPORT vous explique comment la périodicité de leurs réunions est décidée et quels en sont les éléments déclencheurs.
Qui participe aux réunions ?
Les participants sont les membres de la délégation du personnel (à défaut leurs suppléants) et le chef d’entreprise qui incarne le rôle de président. Ce dernier peut être remplacé s’il le souhaite par un salarié de son choix ayant la même autorité (article L2315-23 Code du Travail). Il est légitimé dans ce rôle car il connaît parfaitement le fonctionnement économique de l’entreprise et est par conséquent en mesure de répondre aux questions des élus.
Il peut également se faire assister dans cette tâche par 3 collaborateurs au maximum qui ont un rôle purement consultatif. Le DAF (Directeur administratif et financier) par exemple, peut l’aider à commenter les états financiers. Cependant, ensemble, ils ne peuvent pas être plus nombreux que les représentants du personnel titulaires.
Les membres du CSE sont collectivement reçus par le chef d’entreprise au moins bimestriellement. Pour être plus précis, le nombre de réunions est fixé par un accord collectif et peut être supérieur aux paliers légaux. S’il n’y a pas eu d’accord conclu, alors le comité se réunit selon une périodicité définie en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise:
- Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
- Au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés
Certains sujets méritent une attention particulière ou exigent d’être abordés avant la prochaine réunion ordinaire. Citons par exemple un projet de cession de l’entreprise, un risque sanitaire imminent ou un déficit de sécurité. Pour pallier à ces urgences, des réunions extraordinaires peuvent-être provoquées :
- Par le chef d’entreprise s’il souhaite aborder un sujet qui ne pourra pas attendre la prochaine réunion ordinaire.
- Par la majorité des membres du CSE, si l’accord collectif le prévoit. Dans le cas contraire, la majorité des membres peuvent solliciter une seconde réunion (art. L2315-28). Par exemple, cette solution peut être utilisée lorsqu’un point important n’a pas été inscrit à l’ordre du jour.
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