Le PV de CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.
Le Secrétaire du CSE ou du CSE Central est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’instance. En son absence, la rédaction en est confiée à son adjoint ou à un Secrétaire de séance. Les membres du CSE ou du CSEC peuvent également déléguer la rédaction à un prestataire externe qui assurera la prise de notes et transmettra ensuite un projet de PV au Secrétaire. En tout état de cause, l’employeur ne peut rédiger le procès-verbal ni en confier la rédaction à qui que ce soit, sous peine de délit d’entrave.
Le PV est ensuite adopté par les membres du Comité lors d’une réunion ultérieure, en général la séance suivante. Chacun est autorisé à y apporter les précisions ou les modifications qu’il souhaite.
– La liste des présents.
– L’ordre du jour.
– L’heure de début et de fin de réunion.
– La synthèse des échanges tenus au cours de la réunion.
– Les délibérations et les décisions actées par le CSE.
Il revient au Comité de décider le niveau de retraitement des échanges : exhaustif ou synthétique. Il est en l’occurrence conseillé d’opter pour un niveau de retraitement correspondant à la nature des débats et/au contexte social de l’entreprise. Le procès-verbal a en effet une valeur juridique et peut servir à attester des engagements pris par l’employeur et des alertes émises par le Comité. En cas de litige, le procès-verbal pourra faire foi. Dans le cadre d’un PSE, par exemple, un PV trop synthétique pourrait omettre des informations importantes. A l’inverse, un PV trop exhaustif peut noyer les informations dans des débats trop longs.
Il est en outre recommandé de confier la prise de note à un prestataire externe, afin de pouvoir pleinement prendre part aux débats et disposer rapidement d’un compte rendu exploitable, neutre, et pouvant être approuvé rapidement par le CSE lors de la réunion suivante.
Contrairement au CHSCT, la rédaction d’un PV pour la CSSCT n’est pas obligatoire. Elle est cependant vivement conseillée. Ainsi, en cas de litige, le PV constitue une preuve des débats, des sujets abordés en réunion, des alertes des membres de la Commission sur des sujets relevant de ses prérogatives comme le harcèlement, les risques psychosociaux, les conditions de travail, etc. La Commission ne disposant pas de budget, il revient alors au CSE – ou à l’employeur – d’en financer la rédaction.
Référence : article L2315-34 du Code du travail
