Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu
Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.
Comment rédiger un procès-verbal de CE ?
Pour préparer la réunion du CE, le chef d’entreprise et le secrétaire travaillent de concert à l’élaboration de l’ordre du jour. Ce document, véritable fil de conducteur de la réunion, permettra aux membres du comité de s’assurer que l’ensemble des points importants relatifs aux attributions du CE soient effectivement évoqués.