Les premiers pas du CSE

Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.

La préparation des élections du délégué du personnel

Dans les entreprises déjà pourvues de Délégués du Personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au terme des mandats des élus et, au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire.

Le rôle d’un délégué du personnel

La mission du délégué du personnel est de représenter les salariés permanents mais aussi les intérimaires. Il fait part à l’employeur de toute réclamation collective ou individuelle concernant la règlementation du travail (salaires, dispositions du Code du travail, de la convention collective, sécurité, hygiène, etc.).

Loi Rebsamen, la réforme du dialogue social en entreprise

La loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen, a été promulguée le 17 août 2015. A travers cette loi phare de la rentrée, l’ex-ministre du travail entend « ouvrir la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social et œuvrer en faveur de l’emploi et de l’activité », avec pour principal objectif la simplification du dialogue social, notamment dans les TPE.