Les mandats du CSE

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Tous les mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent arriver à leurs termes au plus tard le 31 décembre 2019. Dans ce contexte […]

La transformation du CE

L’ordonnance n°2017-1386 publiée le 22 septembre 2017 a réformé le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.