Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu

Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.

Exemple PV de CE

Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.