Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?

Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.

Établir le PV de CE

L’établissement d’un procès-verbal à l’issue de chaque réunion du Comité d’Entreprise est obligatoire comme le dispose l’article L. 2325-20 du Code du Travail pour le CSE. Il permet de consigner les délibérations entre les membres du CE et doit être établi par le secrétaire de l’instance. La loi n’exige pas qu’il soit porté à la connaissance des salariés. Il est cependant opportun de le faire pour favoriser le dialogue social.