Le PV de CSE
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À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans la rédaction d’un procès-verbal ? Dans quels délais et selon quelles règles celui-ci doit-il être adopté ? Qui […]
Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?
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Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.