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DEVIS

Télétravail et confinement (protocole national)

Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à ’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022.

Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque d’infection au SARS-CoV-2 et limiter les interactions sociales
aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile/travail. Les employeurs doivent fixer, à partir du 3 janvier, trois jours de télétravail minimum, et ce, pour un délai de trois semaines, pour les postes qui le permettent. En l’occurrence, il est fortement recommandé de télétravailler quatre jours par semaine quand l’organisation du travail le permet. Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de trois jours de télétravail risquent une amende de 500 euros/salarié.

I. Socle de règles en vigueur au 3 janvier 2022

1. MESURES D’HYGIÈNE

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;
  • ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

2. AÉRATION – VENTILATION

  • aérer régulièrement les pièces fermées par une ventilation mécanique ou naturelle (le HCSP recommande d’aérer durant dix minutes au minimum toutes les heures) ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation ;
  • faciliter la mesure du CO2 en cas de difficulté pour garantir la qualité de l’air, afin d’alerter les occupants de la nécessité d’aérer ou limiter l’occupation des lieux.

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3. DISTANCIATION PHYSIQUE ET PORT DU MASQUE

  • systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés ;
  • respecter une distance physique d’au moins un mètre ;
  • porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans les questions/réponses du ministère du Travail, en restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs.
  • occupants de la nécessité d’aérer ou limiter l’occupation des lieux.

4. VACCINATION OBLIGATOIRE ET PASS SANITAIRE

  • les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 ou y intervenant à titre non ponctuel doivent obligatoirement être vaccinés ;
  • les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire ».

5. AUTRES RECOMMANDATIONS

  • nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
  • éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle ;
  • éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal, voire supérieur ;
  • rester chez soi si le salarié est cas contact ou en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;
  • en cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place un protocole spécifique ;
  • auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19 ;
  • favoriser la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail.
    (source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf)

II. Conséquences du télétravail

Le 17 mars 2020, 11 millions de Français ont dû faire face au télétravail forcé. Cette organisation spécifique du travail est apparue après la crise pétrolière de 1973.

Le télétravail permet aux salariés de concilier vie privée et vie professionnelle grâce à la flexibilité des horaires. Cette organisation du travail pourrait également servir à l’aménagement du territoire dans des zones rurales peu desservies. Enfin, le télétravail serait un moyen de faire diminuer les gaz à effets de serre en réduisant les trajets des salariés.

Avant 2020, seuls 15 % des actifs dans le monde occidental avait recours au télétravail. Selon les employeurs, le télétravail n’était pas compatible avec les méthodes de management. Les salariés, quant à eux, estimaient que leur travail ne leur permettait pas de télétravailler.

Toutefois, la crise de 2020 a fait renaître le débat sur ce vaste sujet. Une étude de l’Ademe réalisée en France métropolitaine démontre que 17 % des actifs en situation d’emploi sont des télétravailleurs réguliers. Le confinement a permis à 24 % des actifs d’expérimenter ce dispositif. Au total, 40 % d’actifs ont télétravaillé durant le confinement.

Avant le confinement, les cadres étaient les catégories qui sollicitaient le plus le télétravail. Pendant les confinements, le télétravail a concerné plus particulièrement les employés et les professions intermédiaires.

Le télétravail semble se pérenniser. Effectivement, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à signer des accords télétravail afin de répondre aux demandes des salariés.

S’agissant des pratiques de mobilité en télétravail, une étude démontre que le télétravail permet de réduire les déplacements des salariés de 69 %. De plus, les distances qu’ils parcourent sont également plus courtes (- 39 %), notamment car les activités sont relocalisées.  

En outre, il est démontré que le télétravail apporte des bénéfices dans les grandes aires urbaines grâce au désencombrement durant les heures de pointe.

En l’occurrence, le télétravail permettrait d’éviter au quotidien 1,7 % des déplacements et 2 % des distances parcourues, soit 1,3 % des émissions annuelles de CO2 rejeté par les voitures en France.

Le télétravail est également apprécié, car les salariés peuvent choisir leur lieu de télétravail. Toutefois, à long terme, les salariés pourraient s’éloigner des centres et rejoindre la campagne ou des zones périphériques. Dans ce cas, l’usage de la voiture risque d’être accru.