Les premiers pas du CSE

Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.

Les ex-missions du CHSCT

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le CSE, soit par une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par les représentants de proximité.

La convocation aux réunions de CE : quel formalisme respecter ?

La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.

Election des membres du CHSCT

Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif est constitué des élus du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP). Les titulaires sont les seuls à pouvoir voter, […]

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT sensibilise les salariés afin de limiter les risques au quotidien et de préserver leur santé et leur sécurité au travail. Il effectue par exemple des analyses et propose des suggestions pour l’amélioration ergonomique des postes de travail : température, éclairage, nuisances sonores, outils, etc.

AB Report : treize ans d’accompagnement des IRP dans la rédaction de leurs procès-verbaux

Partenaire privilégié des IRP depuis 2004, AB Report vous propose son expertise et rédige des PV taillés sur mesure (compte rendu, synthèse, flash), à forte valeur ajoutée. Si vous souhaitez conserver tout ou partie de cette mission en interne, AB Report vous apporte un soutien en formation rédactionnelle. Interview de Nathalie Vauclin, Directrice commerciale et du développement.

Le burnout dans l’entreprise

Passé inaperçu en plein débat national sur la Loi Travail, le décret no 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles venait nuancer la décision du Sénat de juillet 2015 de ne pas inscrire le burnout au tableau des maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

Loi Rebsamen, la réforme du dialogue social en entreprise

La loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen, a été promulguée le 17 août 2015. A travers cette loi phare de la rentrée, l’ex-ministre du travail entend « ouvrir la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social et œuvrer en faveur de l’emploi et de l’activité », avec pour principal objectif la simplification du dialogue social, notamment dans les TPE.