Election des membres du CHSCT

Élection des membres du CHSCT

Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif est constitué des élus du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP). Les titulaires sont les seuls à pouvoir voter, leurs suppléants ne pouvant prendre part au vote qu’en l’absence des titulaires. Lorsque l’une ou l’autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) n’est pas représentée, c’est alors l’autre instance qui désignera les membres du CHSCT. En revanche, la désignation est impossible lorsque les deux instances sont absentes de l’entreprise.

Lors du renouvellement des représentants du CHSCT, l’employeur doit convoquer nominativement par écrit tous les membres du collège désignatif dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expiration des mandats. Sauf dérogation unanime, le collège doit être réuni au même lieu et date pour procéder aux désignations.

Concernant les modalités de désignation, aucun formalisme n’est exigé par le Code du Travail. Elles sont donc fixées par le collège lui-même et soumises à un vote au moyen d’un scrutin secret. Le choix du mode de scrutin (nominatif, de liste ou à la majorité) doit faire l’objet d’un accord unanime entre les membres. À défaut, ils utiliseront le scrutin de liste à un seul tour.

A l’issue du vote, un procès-verbal à transmettre à l’Inspecteur du travail, est remis au chef de l’établissement, qui ne participe pas à la désignation. L’identité, le lieu de travail des nouveaux membres  du CHSCT doit être affiché pour ne pas porter atteinte au fonctionnement de ce dernier. Les contestations relatives au processus de désignation des membres du CHSCT (mode de scrutin, composition, candidatures, etc.) sont du ressort du tribunal d’instance qui, en cas de conflit, devra être saisi dans les 15 jours suivant la désignation.

L’avenir du CHSCT

Il est à noter que tous les CHSCT sont progressivement remplacés par des CSE (Comités Sociaux et Économiques). Cette transformation a été rendue obligatoire par les ordonnances Macron de 2017. L’instance représentative du personnel prend un nouveau nom, CSE, mais ses responsabilités et ses pouvoirs ne changent pas. Toujours chargés de surveiller l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’heures de délégation dévolues à ces tâches.

A la mise en place du CSE, de nouvelles élections doivent avoir lieu pour élire les membres de la délégation du personnel qui la composeront. Les mandats durent 4 ans.

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