Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.
Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…
Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui s’est substituée aux anciens délégués du personnel, au CE (comité d’entreprise) et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Depuis le 1er janvier 2018, et conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Désormais, seules des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent être organisées pour la mise en place ou le renouvellement d’une institution représentative du personnel.
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