Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?
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L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le PV de CSE. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]
Exemple compte rendu CSE
![](https://abreport.com/wp-content/uploads/2019/03/Exemple-compte-rendu-CSE-1024x683.jpg)
Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.
Élection des membres du CSE
![](https://abreport.com/wp-content/uploads/2019/03/Election-des-membres-du-CSE-AB-REPORT-1024x571.jpg)
Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…