Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?

Lire l’article Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable d’assurer un suivi rigoureux des travaux de la CSSCT en les consignant dans un document […]
En mars, retrouvez AB sur les salons CSE

Pour découvrir en avant-première une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE, ou profiter de l’ensemble de nos solutions de rédaction, retrouvez AB Report sur les Salons du mois de mars 2020. Salon Elucéo, stade de France – Retrouvez-nous à côté du Bar des Loges SalonsCE, porte de […]
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]
Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés

Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le 4 novembre 2019. Les différents documents pouvant être dématérialisés sont les suivants. Dans les SA […]
Le PV de CSE

Lire l’article À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans la rédaction d’un procès-verbal ? Dans quels délais et selon quelles règles celui-ci doit-il être […]
Offres de Noël

LES OFFRES DE NOEL AB REPORT En cette période de Noël 2019, AB Report pense à ses chers CSE. Jusqu’au 15 janvier 2020, choisissez le cadeau qui vous plaît ! -50 % sur vos PV pendant 6 mois, si engagement pour la durée de la mandature 1 PV offert, sans engagement (réunion sur site ou […]
Modèle PV réunion de constitution

Mon modèle de PV AB Report Utilisez notre trame pré-remplie pour votre réunion de constitution Pour vous aidez à formaliser les désignations découlant de la réunion de constitution de votre CSE, AB Report, le partenaire des IRP depuis 2004, vous accompagne et vous propose d’utiliser sa trame de PV pré-remplie : Simplifiez-vous la […]
Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?

Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.
Offre spéciale été 2019

Partez en vacances l’esprit tranquille : AB Report reste ouvert tout l’été. Profitez-en et retrouvez vos PV en retard parfaitement rédigés pour la rentrée ! -25 % sur les PV rédigés à partir de vos enregistrements Offre valable du 27 juillet au 6 septembre 2019 Applicable aux 10 premières heures d’enregistrement
Le PV Digital

Développé depuis plusieurs mois par la cellule AB Lab, le PV Digital sera disponible très prochainement.