Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le […]
Etablir un procès-verbal à l’issue de chaque réunion de CSE est une obligation légale à la charge du secrétaire. Après le vote et la validation des membres du CSE, ce documente recouvre un caractère juridique et les engagements qui y sont contenus peuvent être invoqués devant la justice. Une fois approuvé, le PV peut aussi être diffusé aux salariés.
Il est de la responsabilité du secrétaire du CSE, de fournir à l’employeur un procès-verbal à l’issue de chaque réunion. La difficulté de l’exercice réside dans les délais nouvellement fixés pour fournir ledit PV.
Partenaire privilégié des IRP depuis 2004, AB Report vous propose son expertise et rédige des PV taillés sur mesure (compte rendu, synthèse, flash), à forte valeur ajoutée. Si vous souhaitez conserver tout ou partie de cette mission en interne, AB Report vous apporte un soutien en formation rédactionnelle. Interview de Nathalie Vauclin, Directrice commerciale et du développement.
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