Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés

Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le 4 novembre 2019. Les différents documents pouvant être dématérialisés sont les suivants. Dans les SA […]

Comment faire son compte-rendu de réunion : en interne ou en externe

Etablir un procès-verbal à l’issue de chaque réunion de CSE est une obligation légale à la charge du secrétaire. Après le vote et la validation des membres du CSE, ce documente recouvre un caractère juridique et les engagements qui y sont contenus peuvent être invoqués devant la justice. Une fois approuvé, le PV peut aussi être diffusé aux salariés.

Rédiger le compte-rendu de réunion

Il est de la responsabilité du secrétaire du CSE, de fournir à l’employeur un procès-verbal à l’issue de chaque réunion. La difficulté de l’exercice réside dans les délais nouvellement fixés pour fournir ledit PV.

AB Report : treize ans d’accompagnement des IRP dans la rédaction de leurs procès-verbaux

Partenaire privilégié des IRP depuis 2004, AB Report vous propose son expertise et rédige des PV taillés sur mesure (compte rendu, synthèse, flash), à forte valeur ajoutée. Si vous souhaitez conserver tout ou partie de cette mission en interne, AB Report vous apporte un soutien en formation rédactionnelle. Interview de Nathalie Vauclin, Directrice commerciale et du développement.