Il est de la responsabilité du secrétaire du CSE, de fournir à l’employeur un procès-verbal à l’issue de chaque réunion. La difficulté de l’exercice réside dans les délais nouvellement fixés pour fournir ledit PV.
Recent Posts
- Le PV Digital
14 juin 2019 - Les salons CSE de la rentrée 2019
14 juin 2019 - Les ex-missions du CHSCT
31 mai 2019
