Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.
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