Réunions du CSE

Comité social et économique
Les premiers pas du CSE

Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.

20 juin 2019

Comité social et économique
Le nombre de réunions de CSE

Le comité social et économique ou CSE doit être mis en place dans les entreprises comptant au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Les membres de la délégation du personnel du comité jouissent d’un crédit d’heures, d’un endroit dédié aux réunions, d’un espace de communication sur le lieu de travail et surtout d’un droit de réunion périodique pour mener à bien leurs missions. AB REPORT vous explique comment la périodicité de leurs réunions est décidée et quels en sont les éléments déclencheurs.

17 mai 2019

Comité social et économique
Les réunions de CSE

Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.

19 avril 2019

Comité social et économique
Exemple PV de CSE

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.

17 avril 2019