Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.
Afin que vous puissiez vous-même construire votre propre modèle de PV de CSE, nous avons listé ci-dessous, à quelles obligations légales répond le PV et qui est chargé de sa rédaction.
Tout d’abord, rappelons que l’obligation d’établir un procès-verbal après toutes les réunions du CSE est explicitement posée dans l’article L2315-34 du Code du travail. Sans cette obligation, les débats ne seraient pas forcément retranscrits, portés à la connaissance des salariés et ne permettraient pas un vrai suivi du dialogue social.
L’employeur (ou son représentant), qui est un membre du CSE, est sollicité et interrogé, lors des réunions, par la délégation représentant le personnel. Les propositions et remarques qui lui sont adressées lors des réunions de CSE sont consignées dans des procès-verbaux qui, une fois approuvés, prennent alors toute leur valeur juridique.
Lors de la réunion suivante, l’employeur fait connaître ses décisions motivées sur les propositions qui lui ont été soumises. Ces réponses sont alors retranscrites dans le procès-verbal suivant, enrichissant ainsi le fil du dialogue social.
C’est le secrétaire qui est en charge de la rédaction de ces procès-verbaux (article D. 2315-27 du Code du travail). Il peut se faire assister pour la rédaction ou mandater une société pour externaliser la prestation. Il peut également s’appuyer sur ses prises de notes ou enregistrements des séances.
« L’employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique prévu à l’article L. 2315-34 »
Au choix des élus, le procès-verbal peut entièrement refléter ce qui s’est dit pendant les réunions. La retranscription du débat doit alors être ici la plus exhaustive possible. Elle est bien plus difficile qu’une simple prise de notes ou d’un simple résumé, car la retranscription exhaustive des débats est très chronophage. En pratique, la rédaction intégrale d’une heure de réunion requiert une journée complète de travail, pour un rédacteur professionnel.
Bien sûr, certains élus optent pour des formats plus courts et rédigent des synthèses. Pourtant, le secrétaire n’est pas toujours très à l’aise ou objectif pour faire le tri dans les débats et décider de ce qui est important et de ce qui ne l’est pas. Nous vous recommandons donc de rédiger vos procès-verbaux avec le plus de prudence possible, en retranscrivant une large part des débats. Vous pouvez, bien sûr, alléger les tournures pour rendre la lecture accessible.
