Votre Comité Social et Économique (CSE) est déjà en place ? Vous êtes peut-être en train de le constituer ? Nous vous informons sur toutes les règles qui régissent les réunions du CSE.
Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.
L’objectif du comité est d’engager des débats sur le long terme et de laisser les parties exposer leurs points de vue. Bien que le Comité Social et Économique ne joue souvent qu’un rôle consultatif, il dispose tout de même de certains droits, notamment le droit d’alerte.
Dès lors que toutes les instances représentatives du personnel sont fusionnées au profit du CSE, les réunions de comité d’entreprise (CE), de comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP) n’ont plus lieu. Seules se tiennent les réunions CSE qui ne sont plus qu’au nombre minimal de 6 par an dans les entreprises ayant un avec effectif compris entre 50 et 299 salariés.
Rythme des réunions pour le CSE, en fonction du seuil d’effectifs :
- au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés,
- au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
- au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
On constate dans les PME une possible diminution du nombre de réunions CSE, ce qui pourrait freiner le dialogue social. Mais dans les faits, il est quasiment impossible de traiter tous les sujets avec un nombre réduit de réunions, bien que celles-ci fassent l’objet d’une préparation rigoureuse en amont par les représentants du personnel. Pour rappel, au moins 4 réunions par an doivent permettre de traiter les questions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le nombre de réunions est décidé par accord collectif. Pour créer une bonne réactivité et un suivi dans le traitement des dossiers, il est essentiel de négocier un nombre suffisant de réunions de CSE sur l’année. Si l’employeur refuse un nombre plus adapté de réunions, il est toujours possible de solliciter, à la majorité, une seconde réunion du CSE. Dans ce cas, cette réunion est extraordinaire.
Autour de la table, que fait-on ?
Le rôle principal de la délégation du personnel du CSE est de présenter à l’employeur les réclamations des salariés qu’ils représentent. En outre, qu’il s’agisse de l’application du Code du travail, des conventions collectives ou de tout autre norme juridique relative au droit du travail et notamment matière de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE joue en quelque sorte un rôle de « veille juridique ». Il a également la possibilité de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur l’organisation du travail, la formation professionnelle, la gestion, les techniques de production et la marche générale de l’entreprise. Le CSE retrouve toutes les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Avec un champ de compétences élargi, il est nécessaire de prévoir un nombre de réunions suffisant pour le CSE, afin de pouvoir aborder tous les sujets sans les bâcler.
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