janvier 2020

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Conseil d’administration, conseil de surveillance : quelles différences entre ces deux instances ?

Lire l’article Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la forme sociétaire de la SA (Société Anonyme). Or le choix de la SA suppose de distinguer entre deux modes de gouvernance possibles : la SA […]

24 janvier 2020

AB REPORT  ·  Actualité juridique
La dématérialisation des assemblées générales

Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées […]

21 janvier 2020

Actualité juridique  ·  Compte Rendu
Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés

Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le […]

17 janvier 2020

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Le digital : quelles opportunités pour les fonctions RH ? Quels risques ?

Lire l’article La révolution digitale transforme les pratiques et les usages dans l’entreprise. Au niveau de la fonction RH, les différentes missions ont d’ores et déjà été bouleversées : le recrutement est modifié, la formation professionnelle passe par le e-learning, les […]

14 janvier 2020

Comité d'entreprise  ·  Compte Rendu
Le procès-verbal d’assemblée générale

Lire l’article Le procès-verbal (PV) sert d’élément de preuve en cas de litige concernant un sujet abordé en assemblée générale. Il doit comporter diverses mentions obligatoires pour être valable, quelle que soit la forme juridique de la société et quelle […]

10 janvier 2020

Comité social et économique  ·  Compte Rendu
Le PV de CSE

Lire l’article À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans […]

9 janvier 2020

AB REPORT  ·  AB REPORT & VOUS
Meilleurs voeux 2020

Meilleurs voeux 2020 ! Toute l’équipe d’AB Report vous souhaite une très belle année 2020 ! En espérant que vous ayez passé de très belles fêtes de fin d’année, nous vous souhaitons le meilleur pour cette nouvelle décennie qui commence […]

2 janvier 2020