Conseil d’administration, conseil de surveillance : quelles différences entre ces deux instances ?
Lire l’article Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la forme sociétaire de la SA (Société Anonyme). Or le choix de la SA suppose de distinguer entre deux modes de gouvernance possibles : la SA à Conseil d’Administration ou la SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le choix du […]
La dématérialisation des assemblées générales
Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées générales (2). Il est donc désormais possible que des associés participent à des assemblées générales […]
Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés
Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le 4 novembre 2019. Les différents documents pouvant être dématérialisés sont les suivants. Dans les SA […]
Le digital : quelles opportunités pour les fonctions RH ? Quels risques ?
Lire l’article La révolution digitale transforme les pratiques et les usages dans l’entreprise. Au niveau de la fonction RH, les différentes missions ont d’ores et déjà été bouleversées : le recrutement est modifié, la formation professionnelle passe par le e-learning, les salariés sont devenus nomades. Outre l’intérêt que présentent ces nouvelles technologies, il est également pertinent […]
Le procès-verbal d’assemblée générale
Lire l’article Le procès-verbal (PV) sert d’élément de preuve en cas de litige concernant un sujet abordé en assemblée générale. Il doit comporter diverses mentions obligatoires pour être valable, quelle que soit la forme juridique de la société et quelle que soit la qualité de l’assemblée générale concernée (assemblée générale annuelle ordinaire, assemblée générale ordinaire, […]
Le PV de CSE
Lire l’article À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans la rédaction d’un procès-verbal ? Dans quels délais et selon quelles règles celui-ci doit-il être […]
Meilleurs voeux 2020
Meilleurs voeux 2020 ! Toute l’équipe d’AB Report vous souhaite une très belle année 2020 ! En espérant que vous ayez passé de très belles fêtes de fin d’année, nous vous souhaitons le meilleur pour cette nouvelle décennie qui commence : de beaux projets, de grandes réussites, de la joie, la santé… Que 2020 vous […]