Enregistrer les réunions de CSE : avez-vous le droit ?

Comment obtenir l’autorisation d’enregistrer des réunions de CSE ?

Obtenir l’accord des membres du CSE

Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »

Prévoir un vote en réunion CSE concernant l’enregistrement des réunions CSE

Il convient donc d’inscrire à l’ordre du jour d’une réunion la décision consistant à enregistrer les réunions. Le Président a le droit de vote sur ce sujet, mais ne dispose pas d’une voix prépondérante. Les représentants du personnel sont néanmoins tenus à la confidentialité des débats. Si une intervention est indiquée comme étant hors procès-verbal, il faut interrompre l’enregistrement et le relancer à l’issue de l’intervention en question. La Direction ne peut s’opposer à ce mode de fonctionnement.

L’enregistrement peut ainsi être mis en place dans le respect des règles applicables aux réunions du CSE et des obligations de confidentialité. Pour mieux comprendre le fonctionnement des réunions du CSE, leur organisation et les règles qui les encadrent, consultez également notre article consacré aux réunions du CSE.